Conditions générales de Ventes

  1. Présentation – Concept

Bam Freesports est un parc de loisirs ouvert à tous à partir de l’âge de 2 ans. Bam Freesports met à la disposition de ses clients des installations tels que des trampolines permettant d’effectuer des figures acrobatiques ou tout simplement de se détendre.

Bam Freesports attache une importance toute particulière à ce que ses clients puissent bénéficier de ses installations en toute sécurité et sérénité, et, à ce titre, les trampolines Bam Freesports ont été installés par une société spécialisée. Bam Freesports assure la maintenance à travers des contrôles rigoureux, quotidiens, hebdomadaires et annuels. Le personnel Bam Freesports est formé aux règles de sécurité et veille à ce que celles-ci soient appliquées et respectées

II. Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les conditions d’utilisation du site internet www.bam-freesports.com (ci-après “Site”), ainsi que toute réservation et toute utilisation des salles Bam Chambéry située 40 rue de la Françon – 73420 Voglans et Bam Annecy située 461 Route De L'aigliere - 74370 Argonay (ci-après les “Salles”)

Les présentes CGVU s’appliquent entre la société FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE, sociétés S.A.S au capital de 85 000€ et 40 000€, dont les sièges sociales sont situés 40 rue de la Françon, 73420 Voglans ou 461 Route De L'aiglière - 74370 Argonay, immatriculées au registre du commerce et des sociétés sous le numéro unique d’identification 847 966 298 (ci-après dénommée « FREESPORT SAVOIE ») ou sous le numéro unique d’identification 991 915 414 (ci-après dénommée « FREESPORT HAUTE SAVOIE »)et toute personnes physique ou morale (ci-après « le Client »), dans le cadre de l’utilisation du site internet www.bam-freesports.com et/ou des Salles.

Les présentes CGVU sont publiées aux adresses 40 rue de la Françon – 73420 Voglans et 461 Route De L'aigliere - 74370 Argonay, sont affichées et doivent être validées par le Client avant toute réservation sur le site internet www.bam-freesports.com. L’ensemble des offres et devis émis par FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE, ainsi que des réservations réalisées par le Client pour l’utilisation des Salles sont soumis aux présentes CGVU. En conséquence, l’utilisation des services proposés par FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE depuis le site www.bam-freesports.com , toute réservation effectuée sur le site www.bam-freesports.com, par téléphone, par correspondance ou directement dans les Salles, et toute utilisation des Salles impliquent nécessairement l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGVU, nonobstant toute disposition contraire pouvant figurer sur les documents émanant de ce dernier.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE, prévaloir contre les présentes CGVU. Le seul fait que FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des conditions des présentes CGVU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

III. Horaires d’ouverture des Salles

Il appartient au Client de se renseigner sur les horaires d’ouverture et de fermeture des Salles directement sur le site internet www.bam-freesports.com ou par téléphone avant de planifier sa visite

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit de modifier les horaires d’ouverture et de fermeture des Salles, notamment dans le cadre de réservations, de privatisations, d’événements spéciaux, de forte affluence, de conditions de sécurité, de maintenance ou de cas de force majeure.

Des créneaux spécifique pour les 2-7 ans sont mis en place pour des questions de sécurité.

IV. Conditions d’accès – Consignes de sécurité

  1. Contrôle d’accès

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit d’inspecter visuellement les effets personnels des Clients à l’entrée des Salles pour des raisons de sécurité. En cas de refus de la part du Client, FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit d’interdire l’accès aux Salles. Pour des raisons de sécurité, il est strictement interdit aux Clients d’introduire dans l’enceinte du Parc tous objets ou substances illicites et/ou dangereuses, notamment toute boisson alcoolisée, toutes armes quelles que soient leurs catégories et, plus généralement, tout objet de nature à troubler ou gêner la tranquillité des Clients en raison, par exemple, de leur intensité lumineuse ou sonore. FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit d’interdire l’accès au Parc à tout Client ayant apporté ou utilisé dans l’enceinte des Salles l’un de ces objets.

  • Mineurs

L’accès des mineurs aux Salles s’effectue sous la surveillance et sous la responsabilité de leurs parents ou des personnes qui en ont légalement la garde et qui demeurent par conséquent responsables des éventuels dommages qu’ils pourraient causer. FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit d’interdire l’accès aux Salles aux mineurs de moins de 11 ans non accompagnés par un adulte, ainsi qu’aux groupes de mineurs insuffisamment encadrés par des adultes.

  • Animaux

Les animaux ne sont pas admis dans l’aire de jeu.

  • Tenues vestimentaires

Une tenue correcte est exigée en toute circonstance dans l’enceinte des Salles. Le port de chaussettes adaptées antidérapantes est obligatoire pour utiliser les installations et aménagements de nos Salles FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE, la paire de chaussettes étant vendue 3 € TTC et réutilisable. Les chaussettes antidérapantes d’autres trampolines park sont également acceptées si elle répondent aux critères de sécurités de FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE (pads antidérapants sous le pied, en bon état)

Pour des raisons de sécurité, le port d’une tenue ou d’un masque recouvrant totalement le visage est strictement interdit sauf pour raisons médicales dûment justifiées. Par ailleurs, les poches des vêtements des Clients doivent être vides lors de l’utilisation des installations et aménagements des Salles. FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte des Salles, tout Client portant une tenue qui serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour le client lui-même et/ou les autres utilisateurs, ou qui serait de nature à heurter la sensibilité des plus jeunes.

2. Consignes de sécurité

  • État de santé

Tout utilisateur des installations des Salles doit veiller à rester dans sa « zone de confort » ; en d’autres termes, il ne doit jamais tenter une activité, un saut ou une autre acrobatie s’il estime ne pas en être capable ; en toute situation, il est rappelé aux Clients l’importance de ne pas se surestimer et d’être à l’écoute de son corps. Il est également rappelé que le saut sur trampoline et, plus généralement, l’utilisation des installations et aménagements des Salles constituent une activité sportive requérant une bonne condition physique générale.

Par conséquent, pour des raisons de sécurité, l’accès aux Salles est déconseillé aux Clients ne présentant pas une bonne condition physique générale et un bon état de santé, et souffrant notamment d’hypertension, de troubles cardiaques, de problèmes relatifs au dos, au cou, aux articulations, aux personnes âgées de plus de 65 ans, aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de problèmes d’orientation ou d’équilibre, aux personnes présentant une fragilité physique particulière (entorse, fracture, blessure insuffisamment consolidée pour permettre la pratique du saut sur trampoline), et plus généralement aux personnes présentant tout autre état de santé ou de handicap susceptible d’être aggravé par l’utilisation des installations et aménagements des Salles.

Chaque Client s’engage, préalablement à l’utilisation des installations et aménagements des Salles, à vérifier et faire vérifier par un professionnel de santé sa condition physique et à respecter les consignes de sécurité des présentes CGVU.

FREESPORTS SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE déclinent toute responsabilité en cas de non respect par le Client des consignes de sécurité, et notamment en cas d’utilisation des installations et aménagements des Salles par un Client répondant aux catégories visées ci-dessus. En outre, FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit discrétionnaire, à tout moment, de refuser l’accès ou de reconduire à l’extérieur de l’enceinte des Salles, tout Client dont la condition physique ou l’état de santé serait susceptible de présenter un risque de sécurité pour lui-même et/ou pour les autres utilisateurs.

  • Comportement

Le Client s’engage à respecter la propreté des lieux ainsi que des installations et aménagements des Salles.

Il est rappelé aux Clients que la réalisation d’acrobaties peuvent être dangereuses, et ne doivent par conséquent pas être effectuées par des personnes sans entraînement préalable et/ou au-delà de leurs capacités physiques. Dans le cadre de l’exercice du saut sur trampoline, le Client doit en outre toujours veiller à se trouver seul sur le trampoline. En cas de fatigue, il convient de sortir immédiatement de l’aire de jeu et donc de ne pas s’asseoir ou s’allonger sur les trampolines.

Il est notamment strictement interdit :

  • d’apporter de la nourriture ou des boissons sur l’aire de jeu

  • de consommer des bonbons ou des chewing-gums au cours des activités,

  • de porter des bijoux (chaîne, bracelet, boucles d’oreilles, etc.),

  • d’avoir des comportements à risques tels que se pousser, faire la course, …

  • de sauter à plusieurs sur une toile

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit discrétionnaire d’interdire l’accès à tout Client dont le comportement serait de nature à porter atteinte à sa propre sécurité et/ou à celle des autres utilisateurs et/ou à celle des installations et aménagements des Salles, notamment en cas de vols, troubles à l’ordre publique, dégradations, violences verbales et/ou physiques, propos insultants, états d’ébriété, atteintes aux bonnes mœurs, malveillances, non-respect des consignes de sécurité, etc. En outre, FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réserve le droit de prendre toutes mesures visant à faire cesser tout comportement contraire aux présentes CGVU, notamment en reconduisant le ou le(s) Client(s) concerné(s) hors de l’enceinte des Salles et, le cas échéant, en informant les forces de l’ordre et en engageant des poursuites judiciaires à son(leur) encontre, le tout sans aucune compensation, remboursement ou autres recours.

L’enceinte des Salles est strictement non-fumeur. Par conséquent, il est interdit aux Clients de fumer (y compris au moyen de cigarettes électroniques) dans l’enceinte des Salles.

V. Prix – Modalités de paiement

  • Prix pratiqués

Les prix pratiqués par FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE, exprimés en euros et toutes taxes comprises, font l’objet d’une grille tarifaire remise au Client lors de la réservation. Les prix pratiqués s’entendent par heure trente, ou dans certains cas par heure (créneaux kids)

  • Achats d’entrées sur place

Le règlement du prix des entrées à l’accueil des Salles peut être effectué en espèces, chèques, chèques vacances, tickets CE ou par carte bancaire.

VI. Vente en ligne

  • Prestations et tarifs

Les services offerts sont ceux publiés sur le site internet.

Ces services sont offerts dans la limite des créneaux disponibles.

Chaque service est accompagné d’un descriptif établi par le vendeur.

Les prix figurant sur le site internet sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si des taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des prestations.

La SAS FREESPORT SAVOIE et SAS FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Selon les évènements, différents types de tarifs peuvent être proposés.

Toutes les commandes sont exclusivement payables en euros (€).

  • Commande

Conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code Civil, le client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et le cas échéant de corriger les erreurs avant de la confirmer en exprimant ainsi son acceptation. Pour finaliser la commande, le client doit prendre connaissances des présentes CGV et des CGU.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des prestations disponibles à la vente.

Toute modification de commande par le Client après confirmation de celle-ci est soumise à l’acceptation de la société SAS FREESPORT SAVOIE ou SAS FREESPORT HAUTE SAVOIE.

Les conditions générales de vente et d’utilisation sont opposables au client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées, en cochant une case prévue à cet effet avant de finaliser la commande.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La validation finale de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE communiquera par courrier électronique une confirmation de la commande récapitulant les achats effectués, le prix appliqué et les caractéristiques essentielles des prestations commandées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement ou autre problème sur le compte du Client, l’entreprise se réserve le droit de bloquer la commande jusqu’à la résolution du problème. Elle peut également refuser toute commande pour des motifs légitimes.

  • Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

  • Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande dans son intégralité pour tout achat via notre site internet www.bam-freesports.com

Le paiement du prix ne peut être réalisé qu’au moyen d’une carte bancaire.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Le Client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Les paiements effectués par carte bancaire sur le site internet sont réalisés par le biais d’un système de paiement sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte bancaire du client sera débité du montant de la commande, dès la validation finale de la transaction.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la responsable du site à contact@bam-freesports.com ainsi que sa banque.

Conformément à l’article L. 121-17 du Code de la consommation, préalablement à la conclusion d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel s’assure du consentement exprès du consommateur pour tout paiement supplémentaire venant s’ajouter au prix de l’objet principal du contrat.

  • Modification ou annulation

  •         Annulation du fait du Client

Toute rétractation peut être réalisée 48h avant la réservation, en contactant le 04 79 53 05 68 (pour Bam Chambéry) ou par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@bam-freesports.com.

En cas de transmission de la rétractation par courrier électronique, FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE enverra sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.

FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE procédera au remboursement de la prestation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la rétractation.

  •         Annulation du fait du vendeur

Dans l’hypothèse où le vendeur est contraint d’annuler un élément essentiel de la prestation commandée par le client (exemple : date…), ce dernier dispose d’un droit de refuser la modification proposée et d’obtenir le remboursement intégral du prix des prestations commandées.

  • Responsabilité et force majeure

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE sont responsables de la bonne exécution des Prestations commandées dans les conditions édictées dans les présentes CGV. FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE font leurs meilleurs efforts pour que le site internet www.bam-freesports.com fonctionne de manière fiable et continue. Toutefois, le Client reconnaît que nul ne peut garantir le bon fonctionnement du réseau Internet.

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE s’engagent à exécuter les prestations avec tout le soin et la diligence requis à ce titre et notamment s’efforce de permettre l’accès permanent au Site sous réserve des opérations de maintenance curative ou préventive des fournisseurs d’accès internet, des cas de force majeure, des nécessaires mises à jour du Site et au titre desquels le Vendeur ne peut être tenue pour responsable.

Ainsi, FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE déclinent toutefois toute responsabilité en cas de force majeure, en cas de dysfonctionnement technique du Site, notamment, toute panne de réseau ou de systèmes informatiques, de serveurs ou de fournisseurs, d’équipement informatique, tout échec d’envoi d’un email, de connexion à un compte ou de tous les autres Services fournis par le Vendeur suite à des problèmes techniques.

Par conséquent, FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE ne peuvent garantir la disponibilité du Site et/ou des Services ni la fiabilité des transmissions, et n’engagera pas sa responsabilité en cas d’impossibilité d’accès temporaire aux Services pour les raisons susmentionnées.

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE ne peuvent être tenu pour responsable d’éventuels dommages causés au système d’exploitation du client, que ce soit en raison d’une interruption des Services, d’une défaillance quelconque ou bien de toute forme de programmation informatique de nature à endommager ou détruire les fonctionnalités d’un ordinateur. La responsabilité de FREESPORT SAVOIE et de FREESPORT HAUTE SAVOIE n’est pas engagée en cas d’erreur dans l’adresse électronique renseignée par le Client ou de dysfonctionnement de sa boîte de messagerie ou de son serveur.

  • Collecte d’informations personnelles

Le site www.bam-freesports.com ne collecte aucune donnée personnelles par l’intermédiaire de cookies.

VII. Organisation d’évènements, privatisation

Le Client peut réserver les installations des Salles dans le cadre de l’organisation d’évènements (par exemple, événements d’entreprise, etc.). Dans une telle hypothèse, la réservation doit être effectuée auprès de FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE, étant précisé que FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se réservent le droit de refuser une réservation en considération de la disponibilité des installations et aménagements des Salles ou en cas de risques de sécurité.

2 jours avant la date de l’évènement, le Client doit signaler auprès de FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE le nombre définitif de participants (avec les animateurs) par mail. Sans aucun retour, FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE facturera au minimum le montant inscrit sur le devis signé.

VIII. Responsabilité

  • Blessures

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE vous informe des règles de sécurité avant les sessions . Par conséquent, elle ne saurait être responsable en cas de blessures par non-respect de ces règles élémentaires de sécurité, ou d’utilisation inappropriée des trampolines et/ou rampe. FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE se dégagent de toute responsabilité en cas de blessures dû au non-respect des règles de sécurité, par exemple : si deux tiers se rencontrent et se blessent entre eux, les responsabilités civiles de chaque tiers devront se mettre en œuvre et nullement celle de FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE.

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE ne sont pas responsable des dommages corporels éventuels subis par les Clients dans le cadre de l’utilisation des installations et aménagements des Salles, que ces dommages soient consécutifs aux agissements du Client ou des autres utilisateurs. En outre, FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE ne sauront être tenus pour responsable en cas de dommages de toute nature consécutifs à la pratique de l’activité sportive de saut sur trampoline ou sur rampe par un Client n’ayant pas une condition physique suffisante.

L’attention des Clients est attirée sur la nécessité de souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant les éventuels dommages causés aux tiers dans le cadre de l’exercice d’une activité sportive, ainsi que les éventuels dommages subis lors de l’exercice de cette activité.

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE décline toute responsabilité en cas de vols, pertes ou dégradations d’objets personnels dans l’enceinte des Salles.

  • Assurances (vols-détérioration)

FREESPORT SAVOIE et FREESPORT HAUTE SAVOIE ne pourront en aucun cas être tenue responsable de la disparition éventuelle d’objets laissés sur le site où se déroule la prestation. Toutes les détériorations et/ou les disparitions de matériel subies par la société FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE et commises par les participants pendant une prestation seront facturées au client et devront être réglées avant le départ des participants, sauf accord express de FREESPORT SAVOIE ou FREESPORT HAUTE SAVOIE se réserve le droit de refuser le jeu et d’expulser, sans remboursement de la prestation, tout contrevenant au bon usage du matériel et au respect des règles de sécurité édictées lors du briefing avant la session.